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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM))


Conditions d'accès à l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou formés au guide de bonnes pratiques d'hygiène.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou formés au guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) s'il bénéficie de l'aide caprine de base et, selon le cas, s'il est adhérent au CMBPEC ou s'il est formé au GBPH.
Le demandeur doit transmettre, selon la situation, une preuve d'adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin ou une preuve de suivi de la formation au guide de bonnes pratiques d'hygiène.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide caprine de base.