Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016


Commune de Bézu-Saint-Germain.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Commune de Cusset.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


Commune d'Abrest.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Commune de Saint-Amant-de-Nouère.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 29 février 2016


Commune de Montpon-Ménestérol.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Mauressac.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014


Commune de Bessières.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Communes d'Azé, Mazangé.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Châtillon-sur-Loire.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Bazoches-les-Gallerandes.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Vésigneul-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


Commune d'Alexain.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune d'Alexain.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Beyren-lès-Sierck, Haute-Kontz.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune d'Amnéville.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Fresne-Léguillon.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Plessier-sur-Saint-Just (Le).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Bongheat.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Communes d'Amendeuix-Oneix, Arbérats-Sillègue.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune d'Espiute.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Trilport.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


Commune de Reuil-en-Brie.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune d'Aulnoy.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Soindres.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


Communes de Nibas, Tœufles, Vaux-Marquenneville, Voyennes.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Commune de Migennes.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Communes de Pacy-sur-Armançon, Vireaux.