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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.