Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes)

Dans les trois jours qui suivent la décision de suspension de l'usage du titre, le directeur général de l'agence régionale de santé entend l'intéressé dans les conditions énoncées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er. Il la notifie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2.