Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-72 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM)

L'association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.