Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio)

La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.