Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio)

L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.