Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse)
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication A2B et publiée au Journal officiel de la République française.