Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.