Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-696 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.