Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-696 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La SARL Bella'Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.