Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)

La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.