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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs)


L'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 septembre 2016.