Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, « 2016 » est remplacé par « 2017 ».