Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).