Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).