Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

L'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.