Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « Tous les candidats accèdent aux résultats », sont insérés les mots : « A l'exception de ceux se présentant à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, » ;
2° Il est inséré un quatrième et dernier alinéa ainsi rédigé : « Les candidats qui se sont présentés à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont informés des résultats par l'établissement. »