Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités)

L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « Les candidatures sont enregistrées sur le site internet », sont insérés les mots : « A l'exception de celles établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, » ;
2° Il est inséré un second et dernier alinéa ainsi rédigé : « Les candidatures établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont enregistrées auprès de l'établissement concerné, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures fixée par cet établissement, et au plus tard jusqu'à la date indiquée par lui. »