Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2016-2017, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).