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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.