Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)

L'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2015.