Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : «-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ; » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, entre les mots : « au grand gibier » et «, l'emploi d'émetteurs », sont insérés les mots : « et pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ».