Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.