Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Fermeture de l'antenne d'Alès et redéploiement des agents sur le site de Nîmes et réorganisation du service “ sécurité sanitaire des aliments ” de la direction départementale de la protection des populations du Gard. »