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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (1))


Au dernier alinéa de l'article 19 de la même ordonnance, les mots : « un stage d'une durée minimale de six mois » sont remplacés par les mots : « une formation leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage ».