Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.