Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6, à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.