Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère)

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.