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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Au début du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. » sont remplacés par les mots : « M. Gaëtan Girard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur ; ».