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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, mission des achats))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, mission des achats))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé :


1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef de la mission des achats.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement.