Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le siège du service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune d'Ivry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).