Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas)

L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.