ANNEXE
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CORPS ET GRADES relevant de la direction générale de l'aviation civile |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
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Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
33 30 20 |
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Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
20 10 |
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Corps des attachés d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié) Attachés principaux d'administration de l'aviation civile |
7 |
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Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
16 |
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Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
40 9 |