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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016 et 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016 et 2017)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.