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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.