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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)


L'arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.