Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)

L'arrêté du 4 juin 2009 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.