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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)


L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.