ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 2 450 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). |
630 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
770 |
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
315 |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ; |
420 |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
315 |
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Total |
2 450 |