Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Abrogation.
L'arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogé.