Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016)

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.