Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016)

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,46 ;
B = 1/3.