ANNEXE
Article 1er. - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de dix salariés - du 8 octobre 1990 (n° 1597).
Article 2. - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 3. - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408).
Article 4. - Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (n° 303).
Article 5. - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 (n° 1513).
Article 6. - Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales devenant par application de l'avenant n° 62, convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915).
Article 7. - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109).
Article 8. - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013).
Article 9. - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Article 10. - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978 (n° 984).
Article 11. - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 (n° 863).
Article 12. - Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 13. - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).