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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.