Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 5 février 2016 (BOCC 2016/22), dans le cadre de ladite convention collective.