L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « quatre semaines » ;
2° La troisième phrase est remplacée par la phrase : « Elles font l'objet d'une communication auprès de tous les agents de l'Institut national de la propriété industrielle dans les quarante-huit heures, par les soins du directeur général. »
3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le nombre de déclarations de candidature enregistrées est inférieur au nombre de représentants à élire, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des éligibles. Les personnes désignées par tirage au sort peuvent refuser de concourir à l'élection. Il est alors procédé à un nouveau tirage au sort, jusqu'à ce que le nombre de candidatures enregistrées soit égal au nombre de représentants à élire. »