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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.