Afin d'être autorisés à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction générale des patrimoines.