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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;


b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé sécurité au travail.